Les Étapes De La Création D'entreprise à Tanger Au Maroc

Étape 1 : Certificat Négatif

Le certificat négatif est une première étape essentielle pour l'identification et l'enregistrement de votre entreprise. Toutes les entreprises, à l'exception des entreprises individuelles sans enseigne, doivent obtenir ce certificat. Il s'obtient auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, représenté au sein du Centre Régional d’Investissement.

Les documents requis incluent une demande sur imprimé, la carte d'identité nationale ou le passeport, et une photocopie de la carte d'identité nationale ou du passeport si l'investisseur est représenté par une autre personne. Des frais sont associés à cette étape, notamment pour la recherche, le certificat négatif lui-même et le timbre de quittance. AMJ Management vous accompagne dans cette démarche et vous garantit un service rapide et efficace.

Étape 2 : Établissement des Statuts

Les statuts de votre entreprise sont un élément crucial de sa création. Ils définissent les détails techniques de l'entreprise et doivent être établis avec l'aide d'un cabinet juridique compétent. Les organes qui s'occupent généralement de cette étape sont les cabinets juridiques, les fiduciaires, les notaires, les avocats, les experts comptables, et les conseillers juridiques.

Les frais pour l'établissement des statuts sont négociables avec le cabinet juridique, et des frais de timbres sont également requis pour la légalisation.

Étape 3 : Établissement Des Bulletins De Souscription

Étape 5 : Établissement Des Déclarations Souscription/Versement

Cette étape concerne les SA, SAS et SCA. Les cabinets juridiques, les notaires, les avocats, les experts comptables, et les conseillers juridiques sont chargés de cette formalité. Les formes juridiques de la déclaration de souscription et de versement sont un acte authentique établi par un notaire ou un acte sous seing privé établi par un cabinet juridique. Les honoraires sont à discuter avec le professionnel chargé du dossier.

Étape 6 : Dépôt Des Actes De Création Et Formalité D'enregistrement

Cette étape concerne les SA, SARL, SNC, SCS et SCA. Les actes de création sont déposés au niveau de la Direction Régionale des Impôts, représentée au sein du Centre Régional d’Investissement. Les frais de dépôt varient en fonction de la forme de société et peuvent inclure des frais de timbres et d'enregistrement.

Étape 7 : Inscription À La Patente Et L'identifiant Fiscal

L'inscription à la patente et à l'identifiant fiscal varie selon le type d'entreprise. Pour les entreprises individuelles, l'inscription se fait à la Patente, IGR et TVA. Les sociétés commerciales s'inscrivent à la Patente, IS et TVA, à l'exception de la SNC sur option. L'enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts, représentée au sein du Centre Régional d’Investissement.

Étape 8 : Immatriculation Au Registre De Commerce

Toutes les sociétés commerciales, à l'exception de la société en participation, doivent s'inscrire au Registre de Commerce. Cette étape se fait au niveau du Tribunal de Commerce, représenté au sein du Centre Régional d’Investissement. Les frais d'immatriculation varient selon le type de société.

Étape 9 : Affiliation À La CNSS

Toutes les sociétés commerciales doivent s'affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Cette opération est gratuite et se fait auprès de la CNSS, représentée au sein du Centre Régional d’Investissement.

Étape 10 : Publications Officielles

La création de votre entreprise doit être publiée dans les journaux d'annonces légales et éventuellement au Bulletin Officiel. Les frais d'annonces varient en fonction des journaux choisis et des formalités de publication.

Suivre ces étapes est essentiel pour créer votre entreprise au Maroc en toute légalité et conformément aux réglementations en vigueur.
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